Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un acteur incontournable pour tout propriétaire non raccordé au tout-à-l’égout. Mais quelles sont exactement ses missions ? À quelles obligations êtes-vous soumis ? Et jusqu’où peut aller son pouvoir d’intervention ? Voici un article pour démêler le vrai du faux.

Le rôle du SPANC : surveiller les installations ANC

Le SPANC est un service mis en place par les communes (ou intercommunalités) pour contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif (ANC). Son objectif principal : protéger la santé publique et l’environnement.

Il assure deux grandes missions :

1. Contrôle de conception : avant l’installation ou la réhabilitation d’un ANC.

2. Contrôle de bon fonctionnement : sur les dispositifs existants (neufs ou anciens).

Il ne réalise pas lui-même les travaux, mais donne un avis technique (favorable ou non) sur les dispositifs en place ou à venir.

Le contrôle du SPANC : obligatoire pour tous ?

Oui. En France, toutes les habitations non raccordées à un réseau collectif sont soumises aux contrôles du SPANC.

Quand a-t-il lieu ?

• À la construction ou à la réhabilitation du système ANC

• Tous les 4 à 10 ans selon les règlements locaux

• Lors de la vente d’un bien immobilier (un contrôle de moins de 3 ans est requis)

Refuser un contrôle SPANC est une infraction pouvant entraîner une amende.

Que peut (réellement) exiger le SPANC ?

Le SPANC n’a pas le pouvoir de vous imposer un modèle, une marque ou un fabricant spécifique. En revanche, il peut :

• Demander une mise en conformité si votre installation est jugée non conforme ou dangereuse

• Formuler des recommandations techniques pour l’entretien ou l’amélioration du dispositif

• Fixer un délai pour la réalisation des travaux (souvent 4 ans)

En cas de vente, le notaire informera l’acheteur de l’état de l’installation, même si elle n’est pas encore mise en conformité.

Quelles sont les limites de son pouvoir ?

Le SPANC ne peut pas pénétrer sur votre propriété sans votre accord, sauf décision de justice. Il ne peut pas non plus :

• Exiger des travaux disproportionnés par rapport à l’usage

• Imposer un prestataire, une marque, un modèle ou un fabricant spécifique

• Multiplier les contrôles sans justification

En cas de litige, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation, voire le tribunal administratif.

Bon à savoir

• Le contrôle SPANC est souvent facturé, son coût varie selon les collectivités (entre 60 € et 200 € en général).

• Vous pouvez demander un rapport détaillé après chaque intervention.

• Certaines aides existent pour la mise en conformité (ANAH, caisses de retraite, collectivités locales).

Pour aller plus loin :

• Consultez nos solutions conformes ANC ici : https://www.assainipompes.fr/126-assainissement-individuel

• Découvrez notre guide : Comment choisir un dispositif ANC agréé